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Protégez-vous AVANT !

Avant qu'un litige n'arrive, souscrivez VITE une protection juridique... Que vous soyez chef de famille, salarié, consommateur, citoyen... ou tout à la fois, cette assurance permet de face aux litiges du quotidien et d'accéder à la justice pour faire respecter vos droits. Prévoir avant, pour ne pas regretter après !

• L'information Juridique : nos juristes répondent à toutes vos questions de droit.
• Une résolution amiable : bénéficiez de l'aide d'un juriste qui vous aide à trouver une solution rapide à votre litige.
• Une prise en charge des frais de justice : Nous prenons en charge les frais liés à la procédure (honoraires d'avocats, d'huissier ou d'expert...).

Cette assurance est indépendante de tout autre contrat d'assurance et cette offre est exclusive sur Internet.

La prise d'effet est immédiate*.

* Avant de souscrire en ligne vous DEVEZ lire les conditions générales

	ZEN PRUDENT Consommation - Travail - Santé - Habitat - Protection Sociale - Emplois Familiaux - Administration - Automobile - Animaux de Compagnie - Défense Pénale
	ZEN AVISE Zen Prudent + Infractions au code de la route - Aides aux victimes - Redressement Fiscal
	ZEN SERENITE Zen Avisé + Divorce par consentement mutuel - Successions
	ZEN PRO-PRUDENT Locaux professionnels - Activité professionnelle - Protection sociale - Administration - Défense Pénale
	ZEN PRO-AVISE Zen Pro-Prudent + Redressement fiscal - Recouvrement amiable des impayés
	ZEN PRO-SERENITE Zen Pro-Avise + URSSAF - Prud'hommes - Infractions au code de la route

II-A- GARANTIES PROFIL PRO-PRUDENT

Vous bénéficiez des garanties suivantes :

Garantie Locaux Professionnels
Nous intervenons pour les litiges portant sur la propriété, ’acquisition et la vente, l’usage, l’occupation des biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Exemples de litiges garantis : litiges avec le propriétaire (despécialisation du bail, augmentation de loyer), litiges avec la copropriété (perte de clientèle suite à pose d’un échafaudage, contestation des charges).

Garantie Activité professionnelle
Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle et vous opposant à :

• un fournisseur
• un prestataire de service
• un client
• un concurrent

Exemples de litiges garantis : livraison non conforme à votre commande, litige dans le cadre de l’entretien ou de la réparation de vos matériels, annulation abusive d’une commande par un client, détournement de clientèle, dénigrement.

Attention : le recouvrement de créances n’est pas pris en charge au titre de cette garantie.

Garantie Protection sociale
Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez avec :

• la Sécurité Sociale,
• les Caisses de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance auxquels l’entreprise cotise,
• les Assedic.

Exemples de litiges garantis : litiges concernant le montant des cotisations qui vous sont réclamées.
Attention : les litiges avec l’URSSAF ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie.

Garantie Administration
Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez et vous opposant à l’administration, un service public, une collectivité territoriale. Exemples de litiges garantis : difficulté pour obtenir une autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité, litige avec une Mairie.

Attention : les litiges avec l’administration fiscale ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie.

Garantie Défense pénale et disciplinaire
Nous intervenons lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) ou convoqué devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire, en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel pour des faits commis dans le cadre des activités de l’entreprise.

Exemples de litiges garantis : vous êtes poursuivi pour diffamation, pour non respect de règles d’hygiène et de sécurité …

Attention : cette garantie ne peut être mise en jeu suite à infraction au Code de la Route commise par l’assuré.

II-B- GARANTIES PROFIL PRO-AVISE

Vous bénéficiez des garanties énumérées au titre du Profil Pro-Prudent (II – A) auxquelles s’ajoutent les garanties suivantes :

Garantie Redressement fiscal
Nous intervenons pour l’exercice des recours contentieux en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal notifié par l’administration fiscale française et faisant suite à une vérification de comptabilité, une vérification de comptabilité étendue ou d’un contrôle sur pièces dès lors que l’avis de vérification a été adressé pendant la période de garantie et à condition que les obligations fiscales et comptables vous incombant aient été remplies régulièrement et de bonne foi.

Attention : les recours à l’encontre de redressements consécutifs à une fraude fiscale ne sont pas garantis.

Garantie Recouvrement amiable des impayés
Nous intervenons pour recouvrer vos créances professionnelles, certaines, liquides et exigibles ayant une ancienneté maximale de 180 jours et dont le montant en principal est au moins égal à 230 euros, à la condition que vous ayez adressé au débiteur une mise en demeure par LRAR restée infructueuse. Nous intervenons uniquement sur le plan amiable. Nous retenons, à titre de franchise, 15% sur les sommes recouvrées par notre intermédiaire. La durée de notre intervention est limitée à 6 mois à compter du premier acte de recouvrement.

II-C- GARANTIES PROFIL PRO-SERENITE

Vous bénéficiez des garanties énumérées au titre du Profil Pro-Avisé (II – B) auxquelles s’ajoutent les garanties suivantes :

Garantie Redressement URSSAF
Nous intervenons pour l’exercice des recours contentieux à l’encontre d’un redressement notifié par l’URSSAF ou organisme assimilé, pour exercer un recours contentieux contre l’avis de redressement notifié pendant la période de garantie et portant sur les cotisations sociales.

Garantie Prud’homale
Nous intervenons pour les litiges vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

Exemples de litiges garantis : contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, demande de requalification du contrat de travail.

Garantie Infractions au Code de la Route
Nous intervenons pour vous défendre devant la Commission de suspension du permis de conduire ou devant le Tribunal de police ou correctionnel lorsque vous êtes poursuivi pour infraction au Code de la Route commise dans le cadre de l’activité professionnelle.

Attention : cette garantie n’est pas accordée en cas de conduite sans titre ou en cas de refus de restituer le permis suite à décision. De même nous n’intervenons pas en cas de conduite du véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiant ou de drogue non prescrit médicalement ainsi qu’en cas de refus de se soumettre aux vérifications destinées à dépister ou à établir la preuve de cet état.